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Foncier Conseil Aménagement
L’entreprise FCA intervient auprès des collectivités afin de proposer son expertise des procédures foncières dans le cadre de projets publics.
Située à Chambéry (73 siège) et Valréas (84), la société FCA (Foncier Conseil Aménagement) apporte une assistance complète auprès des collectivités sur les différentes problématiques foncières, réglementaires et administratives dans la gestion en amont de leurs projets d’aménagement afin de les conseiller et de garantir ainsi la réussite de leurs opérations.
FCA propose des stratégies et la mise en oeuvre des outils fonciers adaptés à la situation urbaine, économique et sociale du territoire.
FCA négocie auprès des propriétaires dans le but d’acquisition foncière à l’amiable, joue le rôle d’intermédiaire, de médiateur entre les collectivités et les propriétaires.
FCA rédige les actes administratifs tels que les actes de cession, vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente ainsi que les baux et autres conventions.
FCA organise toutes les enquêtes publiques: enquête d’utilité publique (DUP), servitude d’utilité publique (SUP), servitude de domaine skiable, plan d’alignement, désaffectation de chemin rural, ouverture, redressement et élargissement des voieries communales, transfert d’office de voie privée dans le domaine public…
FCA met en oeuvre des procédures foncières diverses telles que Biens vacants sans maîtres, immeuble menaçant ruine, immeuble en état d’abandon, péril immédiat, droit de préemption, reprise des concessions (cimetières)… permettant aux acteurs publics de maîtriser et gérer aux mieux son patrimoine et le foncier de son territoire.
FCA, dans le domaine de l’eau et de l’assainissement accompagne les collectivités en tant qu’assistant à maître d’ouvrage (AMO) et les particuliers pour des études de sols.
FCA, en tant que filiale de FRERAULT EXPERTISES intervient dans des missions d’évaluation immobilière et foncière.
FCA collabore régulièrement avec Hélène Cassier, Safer AURA, Safer PACA, Safer Occitanie, Safer Grand Est, Groupement UNIXITE.
Nos Prestations
Experte en assistance foncière, l’entreprise FCA met à la disposition des collectivités des stratégies et des outils fonciers adaptés à la situation urbaine, économique et sociale du territoire dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier.
Le cabinet FCA dispose d’une équipe compétente dans le domaine d’aménagement et d’accompagnement. Elle est en mesure de conseiller les collectivités et les maîtres d’ouvrage en amont des projets d’aménagement du territoire.
Nos Partenaires
